Arbitrage
Chambre de Commerce
Le Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI), l'Institut néerlandais d'arbitrage (NAI), la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg, l'Association néerlandaise d'arbitrage (DAA) et l'Association luxembourgeoise d'arbitrage (LAA) sont les principaux centres d'arbitrage et associations d'arbitrage de la zone BeNeLux.
Le 8 septembre 2022, au Palais de la Paix de La Haye, ces centres et associations d'arbitrage ont signé un accord de coopération et créé le Groupe d'arbitrage et de règlement extrajudiciaire des litiges du Benelux afin de renforcer et de promouvoir l'arbitrage et les autres mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges dans la zone BeNeLux (l'"Accord de coopération").
Les signataires de l'accord de coopération considèrent que, bien que chaque partie reste pleinement indépendante et autonome, le fait d'unir leurs forces en matière de partage des connaissances et de promotion de l'arbitrage et des autres mécanismes d'ADR à l'intérieur et à l'extérieur de la zone BeNeLux (i) renforcera les relations mutuelles entre elles, (ii) leur permettra d'être plus visibles sur la scène (internationale) de l'arbitrage et de l'ADR et (iii) leur permettra de bénéficier des synergies évidentes qui existent entre les parties.
Les parties à l'accord de coopération ont conjointement créé le Groupe BeNeLux d'arbitrage et d'ADR pour mettre en œuvre les objectifs et les engagements énoncés dans l'accord de coopération.
Le groupe d'arbitrage et d'ADR BeNeLux est dirigé par un comité directeur composé du président et/ou du secrétaire général de chaque partie et présidé par un président nommé pour une période de deux ans.
Maxime Berlingin, représentant du CEPANI, sera le premier président.
Le Comité directeur sera assisté par des représentants des parties dans la réalisation des objectifs et des engagements fixés dans l'accord de coopération.
Les représentants suivants ont été désignés :
Pour le CEPANI : Emma Van Campenhoudt
Pour l'ICN : Camilla Perera - de Wit
Pour le DAA : Roelien van den Berg
Pour la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg : Nicolina Bordian
Pour le LAA : Estelle Brison et Antoine Laniez
Le BeNeLux Arbitration and ADR Group prévoit d'organiser sa première conférence à Luxembourg le 20 avril 2023.