Enterprise Europe Network
Le 19 octobre 2016, plus de 100 participants ont assisté à la troisième conférence du cycle Fit4Tenders organisée par l’Enterprise Europe Network – Luxembourg de la Chambre de Commerce.
Après les deux premières conférences de ce cycle en octobre 2015 et en mars 2016 sur la législation communautaire en matière des marchés publics et sur l’accès aux appels d’offres des institutions internationales, la conférence du 19 octobre a mis l’accent sur les marchés publics au Luxembourg et dans les pays limitrophes.
Dans son mot de bienvenue Madame Sabrina Sagramola, Gérant de l’Enterprise Europe Network, a présenté quelques résultats d’une enquête sur les marchés publics menée par l’Enterprise Europe Network – Luxembourg. De cette enquête, il résulte notamment que 42% des entreprises ont déjà participé à un appel d’offre à l’étranger, et que les pays le plus souvent cités dans ce cadre sont, dans l’ordre d’importance, la France, la Belgique et l’Allemagne. L’enquête montre aussi que près de 60% des entreprises ont rencontré des difficultés avec les formalités à remplir. Bien qu’il y ait des directives communautaires, la transposition de celles-ci dans le droit national peut-être légèrement différente d’un pays à l’autre.
Vu que la transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE en droit national luxembourgeois est actuellement en cours (voir aussi l’avis de la Chambre de Commerce à ce propos ici), le premier orateur de la conférence, Monsieur Claude Pauly, Conseiller auprès du Département des Travaux publics du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, a présenté aux entreprises présentes la législation actuelle en matière de marchés publics et les changements prévus suite à la transposition de ces directives.
Me Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour et Partner auprès de l’Etude Krieger Associates, a abordé les questions pratiques qui se posent dans la phase d’exécution d’un marché public, en traitant notamment les adaptations du contrat, les avenants, la révision de prix, la facturation ainsi que les responsabilités du pouvoir adjudicateur et de l’adjudicataire. Me Couvreur a ainsi pu donner une suite logique à ses présentations réalisées lors des deux premières conférences Fit4Tenders qui portaient notamment sur l’accès et la participation des PME aux marchés publics au Luxembourg ainsi que sur la rédaction et l’examen de l’offre par le pouvoir adjudicateur.
Après une session « Questions-Réponses » très animée et qui a montré l’intérêt important des entreprises luxembourgeoises aux marchés publics, les participants ont pu se renseigner sur l’accès aux appels d’offres publics dans les pays limitrophes lors de 4 ateliers portant sur la passation de marchés publics en France, en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas.
Vu l’intérêt des entreprises luxembourgeoises, le cycle Fit4Tenders sera poursuivi en 2017.
L’Enterprise Europe Network – Luxembourg de la Chambre de Commerce mène actuellement une enquête en relation avec les marchés publics. L’enquête est encore ouverte jusqu’à la fin du mois d’octobre 2016. Si vous n’avez pas encore participé à l’enquête, nous vous invitons à remplir le questionnaire en ligne sous https://fr.surveymonkey.com/r/KJF762J. Répondre au questionnaire vous prendra 5 minutes maximum et nous aidera à développer en continu nos services.
Pour plus d’informations :
Chambre de Commerce
Enterprise Europe Network – Luxembourg
M. Niels Dickens / Mme Cindy Correira
L-2981 LUXEMBOURG
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