Respecter les droits humains dans sa chaîne d'activités

En date du 6 juin, un webinaire informatif a été organisé par la House of Sustainability en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de l’Economie, rassemblant plus de 50 participants intéressés par la diligence raisonnable en matière de droits humains.

Anne-Marie Loesch, Head of Sustainability & Business Development à la House of Sustainability et la Chambre de Commerce, a ouvert le webinaire en soulignant l’adoption de la nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Elle a également rappelé l’initiative d’un engagement volontaire au Luxembourg via le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme », soutenu par le ministère des Affaires étrangères et européennes et la House of Sustainability.

Présentation de la CSDDD

La première partie du webinaire s’est concentrée sur la présentation de la directive européenne adoptée le 24 mai 2024. Dr. Başak Baglayan, Secrétaire Générale du Point de Contact National Luxembourgeois de l'OCDE au ministère de l'Économie a détaillé les évolutions récentes autour de la directive qui s’intègre dans un contexte plus large de règlementations et directives telle que la CSRD, SFRD et la taxonomie. Elle a mis en lumière la diligence raisonnable à appliquer en termes de droits humains et le plan de transition pour l'atténuation du changement climatique. Les États membres ont maintenant deux ans pour transposer la directive en droit national.

Phases de mise en oeuvre de la CSDDD

Les entreprises seront progressivement concernées par cette directive :

• En 2027 : Entreprises ou groupes avec plus de 5000 employés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires mondial, ainsi que celles hors UE avec 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE.
• En 2028 : Entreprises ou groupes avec plus de 3000 employés et 900 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial, ainsi que celles hors UE avec 900 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE.
• En 2029 : Entreprises ou groupes avec plus de 1000 employés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial, ainsi que celles hors UE avec 450 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE.

Le Pacte national « Entreprises et droits de l'Homme »

Le ministère des Affaires étrangères et européennes a mis en place dès 2022 le Pacte national « Entreprises et droits de l'Homme » en collaboration avec l’UEL et l’INDR. Anne Goedert, Ambassadrice itinérante pour les droits humains au ministère des Affaires étrangères et européennes, a présenté cette initiative qui accompagne les entreprises souhaitant mettre en œuvre une diligence raisonnable en matière de droits humains dans leurs activités et leur chaîne de valeur.

Sabrina Kohn, Sustainability Advisor à la Chambre de Commerce | House of Sustainability, a souligné l’engagement spécifique de la House of Sustainability auprès des entreprises signataires, notamment à travers des Business and Human Rights Breakfasts et des formations dédiées.

Témoignages d’entreprises signataires

Catherine Heinrichs, Directrice RH & QHSE chez Peintures Robin, affirme que les droits humains se trouvent au cœur de la durabilité de leur entreprise. Peintures Robin a mis en place un code de conduite pour ses fournisseurs, garantissant ainsi qu’ils respectent les normes élevées en matière de droits humains. De plus, l'entreprise a instauré un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes afin de favoriser l'échange, l'écoute et la transparence. Parmi les initiatives notables, on trouve la substitution des produits dangereux par des alternatives plus sûres et durables, ainsi que la construction de leur site en tenant compte des aspects de santé, de sécurité et de respect de l'environnement.

Marie Mocci, Co-Directrice d'Ebos, un centre de contact basé au Luxembourg, perçoit l'adhésion au Pacte national « Entreprises et Droits de l'Homme » comme un renforcement significatif de leur responsabilité sociale. Cette adhésion a permis à l'entreprise de prendre pleinement conscience de l'importance de cette thématique et d'acquérir de précieuses connaissances lors de la réalisation de leur cartographie des risques. Cette démarche a été essentielle pour identifier les principaux risques en matière de droits humains liés à leurs activités. Grâce à cette prise de conscience, Ebos a pu améliorer son code éthique, renforcer la protection des lanceurs d'alerte et instaurer une politique de recrutement plus inclusive. De plus, une cartographie détaillée de leurs fournisseurs a été réalisée afin de mieux les connaître et de sélectionner ceux dont les valeurs sont alignées avec celles de l'entreprise.

Vous souhaitez rejoindre le Pacte ?

En signant le Pacte, les entreprises s'engagent à :

• Sensibiliser leur personnel et leurs parties prenantes à la protection des droits de l'Homme en entreprise,
• Nommer une personne responsable des droits de l'Homme dans l'organisation,
• Former les salariés concernés en matière d'entreprises et de droits de l'Homme,
• Développer des instruments de gouvernance permettant d'identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l'Homme,
• Mettre en œuvre une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violation de droits de l'Homme,
• Publier un rapport annuel standardisé sur les mesures mises en œuvre.

Les entreprises intéressées à rejoindre le Pacte en 2024 sont priées de remplir le formulaire d’adhésion et de l’envoyer à pacte@cc.lu avant le 30 juin. La séance de signature officielle se tiendra au ministère des Affaires étrangères et européennes le 15 juillet. Pour toute question liée au Pacte, la House of Sustainability est disponible à l’adresse pacte@cc.lu.