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Le règlement européen (UE) 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est entré en vigueur en novembre 2023. Il sera applicable à compter du 1er décembre 2025 pour tous les Etats membres de l'Union européenne.
Ce règlement européen prévoit la mise en place d'un système de protection spécifique pour les produits artisanaux et industriels, inspiré du système de protection des indications géographiques pour les denrées alimentaires et les vins.
Les produits artisanaux et industriels sont définis par ce règlement comme étant des produits fabriqués à la main (soit entièrement à la main ou à l'aide d'outils manuels, numériques ou encore par des moyens mécaniques) ou fabriqués de manière normalisée.
L'objectif de ce règlement européen est de mettre en place un système de protection spécifique apte à promouvoir et à valoriser le savoir-faire local, le patrimoine culturel et le territoire.
Les indications géographiques permettront ainsi d'obtenir une protection pour le nom d'un produit artisanal ou industriel. Elles pourront ensuite être utilisées par tout producteur qui respectera son cahier des charges. Ce droit pourra également être invoqué contre des tiers qui tenteraient d'utiliser le nom pour un produit qui ne correspond pas à la description reprise par l'indication géographique.
Le Grand-Duché du Luxembourg ne dispose actuellement pas de système de protection spécifique pour ce type de produits.
En vue de la mise en œuvre de ce règlement au niveau national, il est dès lors proposé de lancer une consultation nationale afin d'identifier les produits qui répondraient aux conditions prévues par ce règlement européen et évaluer l’intérêt potentiel pour ce nouveau régime au niveau national.
La Chambre de Commerce invite par conséquent tous ses ressortissants qui pourraient être intéressés, à participer à la consultation publique lancée par le ministère de l’Economie.
Cette consultation est ouverte jusqu'au 1er juillet 2024 à 12 heures, et la participation s’effectue en renvoyant le questionnaire disponible sur le site du ministère de l'Économie à l'adresse suivante : consultation-opi@eco.etat.lu.
La Chambre de Commerce tiendra ses ressortissants informés de l’évolution de ce dossier.