Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

07.03.2025

Déclaration d’obligation générale - texte coordonné CCT bâtiment 2025-2026

Lire plus

05.03.2025

A aviser

PL Observatoire digital de la mobilité - Amendements parlementaires

Lire plus

05.03.2025

PRGD définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l'aide prévue pour les véhicules routiers à émission nulle

Lire plus

04.03.2025

Abrogation du règlement grand-ducal modifié du 24.12.1993 déterminant la procédure à suivre devant les juridictions de sécurité sociale

Lire plus

04.03.2025

PL Accord militaire Luxembourg-Suisse

Lire plus

27.02.2025

A aviser

PRGD Fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Lire plus

27.02.2025

A aviser

PRGD Fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

Lire plus

27.02.2025

PL n°8465 portant sur la mise en oeuvre d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Lire plus

27.02.2025

Introduction de la demande de chomage en ligne

Lire plus

27.02.2025

PRGD Composition, organisation et fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel

Lire plus

27.02.2025

PL préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et vente en vrac

Lire plus

26.02.2025

A aviser

PL Protection de la nature et des ressources naturelles - Amendements gouvernementaux

Lire plus

Page 3 de 359

1
2
4
5
359