Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

08.04.2025

A aviser

PRGD-attestation et marquage des câbles, chaînes et crochets

08.04.2025

A aviser

PRGD Compléments alimentaires - Amendements gouvernementaux

08.04.2025

A aviser

PL - mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1230 sur les machines

08.04.2025

A aviser

PL Crédit d'impôt pour les start-ups

08.04.2025

PRGD Indemnités des membres du FSIL

08.04.2025

PRGD Code de la consommation - modifications

08.04.2025

PL Approbation d'un accord international sur les services aériens entre GDL et Japon

08.04.2025

Auto-saisine : PL Signature électronique des actes en matière administrative - Amendements parlementaires

07.04.2025

A aviser

PL Protection de la nature - Rallongement période éco-points

07.04.2025

A aviser

Assistance judiciaire renforcée des vicitmes de violences fondées sur le genre

07.04.2025

A aviser

Avis commun

Traitement égalitaire en cas de cumul de pension de vieillesse anticipée et revenus accessoires

04.04.2025

A aviser

PL autorisant le Gouvernement à financer Meluxina AI et l'AI Factory associée

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