Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.12.2011

Transports routiers marchandises

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05.12.2011

Amendement gouvernemental au projet de loi n°6350-Budget 2012

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05.12.2011

Avant-projet de règlement grand-ducal Prime Care-Cycle 2012

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02.12.2011

Identification des personnes physiques

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02.12.2011

Valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé

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25.11.2011

Enquêtes sur les accidents maritimes

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