Projet de loi
a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ;
b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets ;
c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale. PL (3844WMR)
Projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus à l’article 21 de la loi du xx xx 2011 portant organisation de la Chambre des Métiers.Projet de règlement grand-ducal fixant le mode d’établissement du répertoire et les modalités de communication des données prévus à l’article 3 (5) de la loi du xx xx 2011 portant organisation de la Chambre des Métiers.Projet de règlement grand-ducal du (....) relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d’affiliation, à l’établissement du rôle des cotisations et à leur perception.Projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et la répartition des sièges attribués à chaque groupe électoral. (3843LLA)
Projet de règlement grand-ducal fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser ainsi que la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier. (3859GRL)
Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement. PL PRG (3824JJE)
Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. (Directives 2011/66/UE, 2011/67/UE et 2011/69/UE). (3851AAN)
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d’absence du médecin référent. PRG (3846GRL)
Projet de règlement grand-ducal établissant des spécifications techniques pour l'analyse chimique des eaux de surface et des eaux souterraines. (3853WMR)
