09.08.2011
Projet de loi
a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ;
b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets ;
c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale. PL (3844WMR)
09.08.2011
Projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus à l’article 21 de la loi du xx xx 2011 portant organisation de la Chambre des Métiers.Projet de règlement grand-ducal fixant le mode d’établissement du répertoire et les modalités de communication des données prévus à l’article 3 (5) de la loi du xx xx 2011 portant organisation de la Chambre des Métiers.Projet de règlement grand-ducal du (....) relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d’affiliation, à l’établissement du rôle des cotisations et à leur perception.Projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et la répartition des sièges attribués à chaque groupe électoral. (3843LLA)
29.07.2011