Avis & législation

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15.01.2008

Projet de loi concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive. PL (3290CPH)

15.01.2008

Projet de règlement grand-ducal sur la certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, b) le règlement grand-ducal du 3 octobre 2006, a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise. PRG (3295CPH)

15.01.2008

Projet de règlement grand-ducal sur la certification en matière de sécurité du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire. (3296CPH)

15.01.2008

Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics. PL (3297CPH)

10.01.2008

Projet d’arrêté grand-ducal complétant l’arrêté grand-ducal du 11 août 1974 portant énumération des sociétés anonymes visées à l’article L.426-1 paragraphe (2) du Code du travail. PAG (3302DAN)

09.01.2008

Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.– Actualisation annuelle de la pondération de l’indice. APRG (3293TCA)

21.12.2007

Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre de Commerce, au mode et à la procédure d’établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce. PRG (3303WJE)

20.12.2007

Avant projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation des défibrillateurs externes automatiques. APRG (3269AFR)

19.12.2007

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du … concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du … concernant le renouvellement du soutien au développement rural. PRG (3276MCH)

18.12.2007

Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant :
- la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public ;
- la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ;
- le Code du Travail ;
- la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007.
Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l’attribution, la gestion et le suivi d’aides à la formation-recherche par le Fonds National de la Recherche. PL (3210BJE)

17.12.2007

Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 févier 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. PRG (3280MCE)

13.12.2007

Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2005/44/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires. PRG (3288MCE)

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