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23.01.2006
Projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. (3002TCA)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères (3007MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de légumes (3006MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales (3005MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres (3004MCH)
Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues (2999MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de betteraves (3008MCH)
Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. (2985BJO)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (2996MCH)
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
- modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux (2949bisBJE)
