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05.10.2005
Avenant IV à la convention collective du travail pour le bâtiment conclu entre les syndicats OGB-L, d’une part et LCGB, d’autre part, et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, d’autre part. (2945BJO)
Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155 (2785DAN)
Projet de règlement grand-ducal portant application de l’article 7 de la loi du 20 décembre 2002 portant : 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l’hôtellerie et la restauration ; 2. modification a) de l’article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés ; b) de l’article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction du temps de travail des ouvriers occupés dans les secteurs publics et privé de l’économie et c) de l’article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel. (2890DAN)
Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure (2944DAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (2971MCH)
Projet de règlement grand-ducal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l’annexe IIIbis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (2967MCH)
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions générales des prêts à moyen et long terme prévus à l’article 4 de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d’une Société Nationale de Crédit et d’Investissement et modifiant la limite de fonds propres requis par l’article 4, alinéa 2, de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d’une Société Nationale de Crédit et d’Investissement (2968MCH)
Projet de règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (2966MCH)
Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs et de la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934 (2958MCH)
