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09.12.2005
Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations). (2965AFR)
Projet de loi relative aux mécanismes de projet du Protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre 2004
1. établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ;
2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ;
3. modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (2980BJE)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux (2981BJE)
Projet de règlement grand-ducal portant désignation des agents habilités et fixant les conditions de reconnaissance des agents habilités connus en matière de sûreté aérienne (2984BJE)
Projet de loi concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales. (2871 WJE/DAN)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie. (2978TCA)
Projet de règlement grand-ducal relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (2976MCH)
Projet de loi mettant en œuvre la directive 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs (2977MCH)
Projet de règlement grand-ducal relatif à la rémunération équitable pour prêt public.
Projet d’arrêté grand-ducal désignant les institutions et établissements pratiquant les prêts exempts du paiement de la rémunération équitable pour prêt public. (2951AFR)
