Avis & législation

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22.12.2004

Projet de règlement grand-ducal déterminant les taxes aéroportuaires à l’Aéroport de Luxembourg et en fixant les conditions et modalités d’application (2858BJE)

21.12.2004

Projet de règlement grand-ducal régissant les trajectoires utilisées pour l’approche et le décollage à l’Aéroport de Luxembourg (2850BJE)

21.12.2004

Projet de loi ayant pour objet de modifier :
1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne,
2) la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport,
3) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile,
4) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare (2802AFR/BJE)
et
Projet d’amendement gouvernemental (2802bisAFR/BJE)

09.12.2004

Projet de loi modifiant
a) l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum ;
b) l’article 45 de la loi du 12 septembre 2003 relative au revenu des personnes handicapées.
Projet d’amendements gouvernementaux (2892BJE)

01.12.2004

A aviser

Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales. (2888TCA)

08.11.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 novembre 2003 fixant les modalités pratiques nécessaires à l’application de certaines dispositions de la loi du 20 décembre 2002 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté européenne des créances relatives à certains impôts, cotisations, droits, taxes et autres mesures (2885MCH)

08.11.2004

Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (2884MCH)

08.11.2004

Projet de loi
- portant réglementation du commerce de semences et plants, et
- concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés.
Projet de règlement grand-ducal concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés (2878MCH)

08.11.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (2875MCH)

08.11.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant
1. le règlement grand-ducal du 25 juin 2002 concernant l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ; et
2. le règlement grand-ducal du 8 février 1995 concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (2874MCH)

08.11.2004

Projet de règlement grand-ducal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2872MCH)

08.11.2004

Avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité de médicaments (2852MCH)

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