Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

20.10.2022

PL Blockchain III

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20.10.2022

PL REVIS et RPGH 2022

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20.10.2022

PRGD exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles - Amendements gouvernementaux

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20.10.2022

PRGD - Programme, durée, modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale - dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

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20.10.2022

Mesures spécifiques pour identification des véhicules ou ensemble de véhicules couplés en circulation en dépassement de la masse maximale autorisée

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19.10.2022

Modification des mesures sociales pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle - Amendement gouvernemental

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19.10.2022

RGD Taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations, pensions et rentes

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19.10.2022

PL et PRG Echange automatique d’informations en lien avec les opérateurs de plateforme - DAC7

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18.10.2022

PRG Critères de durabilité pour les biocarburants

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18.10.2022

PL modifiant Régime d’aides hausse prix énergétiques

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18.10.2022

PL modifiant Régime d’aides hausse prix énergétiques – Amendements gouvernementaux

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18.10.2022

PL baisse TVA et subvention produits pétroliers - mesures tripartite

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Pages

Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

Foreign Trade Programme 2025

Online Workshop : Prévention des difficultés et rebond après un échec

Informations

Lincolnshire County Council Pension Fund selects CACEIS and the CACEIS Pensions Centre in a mandate that covers custody, administration and performance reporting

10 conseils avant d’acheter une voiture neuve

"Réinventer la construction en bois" - Une conférence-débat incontournable

CES 2025, a strong Luxembourg presence at the world’s most influential tech even

Reviravolta. Luxemburgo é dos países da UE com a maior queda no preço da habitação

PL renouvellement aides RDI - Amendements parlementaires

PRGD - Coefficient servant de base de calcul des indemnités pour dommage de guerre corporels pour l'exercice 2025

PRGD Comité économique et financier national

Ressources

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PRGD exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles - Amendements gouvernementaux

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PL modifiant Régime d’aides hausse prix énergétiques

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