PRGD modifiant régime d'aides pour la promotion de durabilité et énergies renouvelables dans le logement

23.08.2024

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. (6670BLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6670BLE)

PDF • 258 Ko

6670_PRGD_Texte.pdf

PDF • 2 Mo