Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics – amendements. (3935bisZCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements du projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3935bisZCH)
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3935bis_Cahiers_speciaux_des_charges_standardises-marches_publics_PRG_3935bisZCH.pdf
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