Amendements relatifs au projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (3088bisCPH)

12.11.2007

Avis & législation

4 textes de projet

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs aux amendements relatifs au projet de règlement sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3088bisCPH

PDF • 97 Ko

Performance énergétique des bâtiments_amendements_PR_3088bis

PDF • 124 Ko

Performance énergétique des bâtiments_amendements_PR_3088bis_annexe1

PDF • 117 Ko

Performance énergétique des bâtiments_amendements_PR_3088bis_annexe2

PDF • 491 Ko

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