Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 18e reconstitution des ressources de l'Association internatioale de développement. (5035NJE/CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5035NJE/CCL)

PDF • 201 Ko

5035_PL_Association_internationale_de_developpement_PL_5035NJE_CCL.pdf

PDF • 534 Ko

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