Avant-projet de règlement grand-ducal
a) concernant le transfert national de déchets
b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. (3118BJE)

15.02.2007

Avis & législation
1 texte de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal
a) concernant le transfert national de déchets
b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. (3118BJE)

Textes de projet

3118BJE

PDF • 60 Ko