Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat (3054 JJE/KJE)

25.07.2006

Avis & législation
1 texte de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat (3054 JJE/KJE)

Textes de projet

3054JJE/KJE

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