Avis & législation
Déclaration d’obligation générale de la convention collective pour le personnel mobile et le personnel technique sédentaire des exploitants d'autobus et d' autocars privés conclue entre la Fédération des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.bl. - (FLEAA), d'une part, et le LCGB ainsi que l’OGBL d’autre part. (6621SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6621SBE)
PDF • 135 Ko
6621_ConvColl_Exploitations_autobus_et_autocars_Texte.pdf
PDF • 2 Mo