Avis & législation
Declaration d'obligation generale pour les entreprises d'assurance de la Convention Collective, signee en date du 4 juin 2024 par l'ACA et les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGB-L. (6658SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la convention collective mentionnée sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6658SBE)
PDF • 163 Ko
6658_ConvColl_Texte.pdf
PDF • 6 Mo