Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à la formation aux fonctions d'assistant parental. (4939SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4939SMI)
PDF • 271 Ko
4939_PRG_Formation_assistant_parental_PRG_4939SMI.pdf
PDF • 748 Ko