Avis & législation
Projet de loi n°8341 relative à la commercialisation des semences et plants. (6568XKE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6568XKE)
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6568_PL_Semences_et_plants_Texte.pdf
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