Avis & législation
Projet de loi n°8375 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique. (6614TAL)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6614TAL)
PDF • 222 Ko
6614_PL_Reforme_ESC_Durabilite.pdf
PDF • 1 Mo
6614_PL_Reforme_ESC_Fiche.pdf
PDF • 162 Ko
6614_PL_Reforme_ESC_Texte_coordonne.pdf
PDF • 121 Ko
6614_PL_Reforme_ESC_Texte.pdf
PDF • 137 Ko