Avis & législation
Projet de loi n°8384 relative à la programmation pluriannuelle pour la période 2023 - 2027. (6603VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6602VAN ET 6603VAN)
PDF • 2 Mo
6603_PL_Budget_pluriannuel_2023_2027_Texte.pdf
PDF • 7 Mo
Communiqués de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE 6602VAN ET 6603VAN
PDF • 201 Ko