PL renouvellement aides RDI

10.04.2024

Avis & législation

Projet de loi n°8314 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation. (6503DLA/GLO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6503DLA/GLO)

PDF • 251 Ko

6503_PL_Regimes_aides_RDI_Texte.pdf

PDF • 745 Ko