Avis & législation
Projet de loi n°7706 relative à l'amélioration de la sûreté des navires. - Amendements parlementaires. (5667bisGKA)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi mentionné sosus rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5667bisGKA)
PDF • 193 Ko
5667bis_PL_7706_Surete_navires_Texte.pdf
PDF • 276 Ko