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Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région du Lias moyen ».
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Cruchten - Bras mort de l’Alzette », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Fingig - Reifelswenkel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Capellen - Schericherbrill / Buchhëlzerwisen / Hongréchtmuer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grass - Moukebrill », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Ielboesch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Faascht », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Aesing », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Bois de Bettembourg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6473FKA)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6473FKA)
PDF • 231 Ko
6473_PRGD_Bertrange__Greivelserhaff__Bouferterhaff.pdf
PDF • 5 Mo
6473_PRGD_Bois_de_Bettembourg.pdf
PDF • 4 Mo
6473_PRGD_Capellen__Schericherbrill__Buchhelzerwisen__Hongrechtmuer.pdf
PDF • 5 Mo
6473_PRGD_Cruchten__Bras_mort_de_l_Alzette.pdf
PDF • 4 Mo
6473_PRGD_Fingig_Reifelswenkel.pdf
PDF • 4 Mo
6473_PRGD_Grass_Moukebrill.pdf
PDF • 4 Mo
6473_PRGD_Hautcharage__Dahlem__Asselborner_et_Boufferdanger_Muer.pdf
PDF • 4 Mo
6473_PRGD_Massif_forestier_du_Aesing.pdf
PDF • 4 Mo
6473_PRGD_Massif_forestier_du_Faascht.pdf
PDF • 4 Mo
6473_PRGD_Massif_forestier_du_Ielboesch.pdf
PDF • 4 Mo
6473_PRGD_Region_du_Lias_moyen.pdf
PDF • 17 Mo