Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant publication de l’arrêté ministériel belge du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane. (6645FKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6645FKA)
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PRGD_6645_tenue_du_repertoire_Texte.pdf
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