Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux en relation avec la construction des nouvelles infrastructures de traitement des déchets organiques du syndicat intercommunal Minett-Kompost. (3164BJE)

22.03.2007

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux en relation avec la construction des nouvelles infrastructures de traitement des déchets organiques du syndicat intercommunal Minett-Kompost. (3164BJE)

Textes de projet

3164BJE

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