Projet de loi ayant pour objet de modifier :
1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne,
2) la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport,
3) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile,
4) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare (2802AFR/BJE)
et
Projet d’amendement gouvernemental (2802bisAFR/BJE)

21.12.2004

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi ayant pour objet de modifier :
1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne,
2) la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport,
3) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile,
4) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare (2802AFR/BJE)
et
Projet d’amendement gouvernemental (2802bisAFR/BJE)

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Textes de projet

2802AFR/BJE

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