Avis & législation
Projet de loi n°8390 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d’informations en
cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023. (6668MCI)
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Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6668MCI)
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6668_PL_Texte.pdf
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