Projet de loi n°8435 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel. (6705MCI)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6705MCI)
PDF • 188 Ko
6705_PL_Texte.pdf
PDF • 3 Mo