Avis & législation
Projet de loi relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques. PL (3226DAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.
Textes de projet
3226DAN
PDF • 159 Ko
Représentations cinématographiques publiques PL 3226DAN
DOC • 67 Ko