Avis & législation
Projet de loi sur le service volontaire des jeunes. PL (3113BJO)
Veuillez trouver en annexe l'avis de la Chambre de Commerce relatif au projet de loi sous rubrique.
Textes de projet
3113BJO
PDF • 103 Ko
Projet de loi sur le service volontaire des jeunes. PL (3113BJO)
Veuillez trouver en annexe l'avis de la Chambre de Commerce relatif au projet de loi sous rubrique.
3113BJO
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