Projet de règlement grand-ducal concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou, et de l’épaule dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. (3092 AFR)

20.11.2006

Avis & législation
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Projet de règlement grand-ducal concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou, et de l’épaule dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. (3092 AFR)

Textes de projet

3092 AFR

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