Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - Amendements gouvernementaux. (6306bisTAN)
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Textes de projet
6306bis_PRGD_Texte.pdf
PDF • 1 Mo
6306BIS_PRGD_Texte_Commentaires.pdf
PDF • 179 Ko
6306bis_PRGD_Texte_Amendements.pdf
PDF • 274 Ko
6306bis_PRGD_Texte_Coordonne_Amendements.pdf
PDF • 319 Ko