Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6758DMO)
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Textes de projet
6758_PRGD_Texte.pdf
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