Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale. PRG (3408BMU)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3408BMU
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Coefficients d'ajustement sécurité sociale PRG 3408BMU
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