Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales. (2888TCA)
Vous pouvez télécharger en annexe la version intégrale de l'avis au format pdf.
Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales. (2888TCA)
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