Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. PRG (3245CPH)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3245CPH
PDF • 88 Ko
Energies renouvelables PRG 3245BJE
DOC • 424 Ko
Energies renouvelables PRG Annexes 3245BJE
DOC • 173 Ko