Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 1994 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre. PRG (3193MCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.
Textes de projet
3193MCH
PDF • 72 Ko
Pomme de terre PRG 3193MCH
DOC • 458 Ko