PRGD POS Aéroport et environs

31.03.2025

Avis & législation

1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol Aéroport et environs. (6840BLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6840_PRGD_Texte.pdf

PDF • 17 Mo

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