Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifie du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (6741TMT)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6741TMT)
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6741_PRGD_Texte.pdf
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