Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles. PRG (3198MCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.
Textes de projet
3198MCH
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Dénominations textiles PRG 3198MCH
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