Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. PRG (3219BJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.
Textes de projet
3219BJE
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Projets publics et privés sur l'environnement PRG 3219BJE
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