Projet de règlement grand-ducal relatif à :
1. la participation de l’Etat aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire ;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement. PRG (3228MCH)

16.07.2007

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à :
1. la participation de l’Etat aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire ;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement. PRG (3228MCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

Textes de projet

3228MCH

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Accueil ou envoi de volontaires PRG 3227MCH

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