Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique de certaines annexes du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. PRM(3214MCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique.
Textes de projet
3214MCH
PDF • 77 Ko
Produits cosmétiques PRM 3214MCH
PDF • 1 Mo